Généralités Sauf dérogation expressément admise par un écrit de notre part, nos ventes sont faites aux conditions générales suivantes, qui annulent toute clause contraire figurant sur les bons de commande, les conditions générales d’achats ou correspondances de nos clients. Nos marchandises sont logées en cartons sans panachage, emballage perdu ou en vrac.
Commandes 2-1. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales. 2-2. Toute vente traitée par nos Agents, ne devient définitive qu’après acceptation et facturation de la commande par la SAS Benoit Serres.
Prix et remises 3-1. Nos marchandises sont fournies au prix tarif en vigueur au moment de la date d’émission de la facture. La date de facturation correspond au jour de départ de la marchandise de nos entrepôts. 3-2. Tous nos prix s’entendent nets, en euros, hors taxes, droits compris ou hors droits, emballages compris. Nos prix s’entendent départ de nos entrepôts ou franco de port France Métropolitaine selon minimum quantitatif indiqué sur grille tarifaire. Pour une livraison en Corse et autres îles, un supplément de 2,00 € par bouteille sera appliqué. La TVA est en sus au taux en vigueur de 20 %.
Délais/Conformité 4-1. Sauf indication contraire de notre part, nos délais de livraison ou de mise à disposition en cas d’enlèvement sont à minima de 12 jours ouvrables. 4-2. Aucune réclamation pour casse ou manquant ne sera admise, à moins d’avoir été constatée auprès du livreur et ce par écrit sur le bon de livraison. L’accord préalable de nos services commerciaux est nécessaire avant tout éventuel retour de marchandise. 4-3. Langue du contrat : Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le processus de commande et tous les documents contractuels, sont rédigés exclusivement en langue française. En passant commande sur ce site, vous acceptez expressément que la langue utilisée pour la conclusion du contrat soit le français.
Modalités de paiement 5-1. Le paiement des factures doit avoir lieu à l’échéance précise indiquée sur chaque facture. 5-2. Le paiement des factures se fait par virement bancaire uniquement. 5-3. Les factures des références doivent être payées dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de facturation. 5-4. Aucun escompte n’est accordé pour un paiement effectué avant son échéance. 5-5. Aucun report d’échéance ne peut être accordé sans notre consentement préalable par écrit. 5-6. Aucun paiement par compensation n’est possible sans notre consentement préalable par écrit.
Retard ou défaut de paiement 6-1. Tout retard de paiement nous autorise à suspendre toutes les commandes et les livraisons en cours, à modifier les conditions accordées jusqu’à l’incident et notamment les modalités de paiement, ceci sans préjudice de toute autre voie d’action. 6-2. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure, la facturation d’une pénalité de retard dont le taux est le double du taux d’intérêt légal alors en vigueur. Cette pénalité court de la date d’échéance à la date d’encaissement du paiement. 6-3. Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 15 % de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard. 6-4. Tous les frais de procédure et/ou de contentieux consécutifs à un retard de paiement sont à la charge du client.
Force majeure 7-1. Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes quand un cas de force majeure en empêche l’exécution normale. 7-2. Les évènements de grève totale, lock-out, incendie, inondation, avarie de matériel, émeutes, guerre, retard de livraison de nos fournisseurs, arrêt de force motrice, soit chez nous, soit chez nos fournisseurs, ou transporteurs, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.
Garantie 8-1. Nous excluons toute garantie pour les vices apparents dont le client ne se serait pas prévalu dans le délai de quinze jours et selon l’article 4-2. 8-2. Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur ou une modification, utilisation ou traitement des marchandises non prévus ni spécifiés par nos soins sont exclus de toute garantie. 8-3. En toute hypothèse, la garantie est limitée au remplacement des marchandises défectueuses et si ce remplacement n’est pas possible, faute de stock disponible, à la restitution du prix de ces marchandises, à l’exclusion de la réparation de tout autre préjudice.
Réserve de propriété 9-1. Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à l’encaissement effectif de toutes les sommes dues par le client à quelque titre que ce soit. Cependant, le client en tant que gardien des marchandises, en assume la responsabilité et les risques une fois livrées. 9-2. De plein droit nous pouvons, dès qu’un incident de paiement survient, exiger la restitution, aux frais, risques et périls du client défaillant, de la marchandise livrée, et ceci sans mise en demeure. La vente sera résolue de plein droit et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client. 9-3. En cas de revendication, les marchandises en stock chez le client sont réputées être celles correspondant aux factures les plus récentes. 9-4. Dans le cas où les marchandises auraient été revendues, le client d’origine sera réputé avoir réalisé cette vente pour notre compte, en qualité de mandataire.
Clause résolutoire 10-1. Nous pourrons exiger la résiliation de la commande si le client manque à l’un quelconque de ses engagements. Dans ce cas, nous devrons, par lettre recommandée avec accusé de réception, mettre le client en demeure de respecter ses engagements et lui donner un délai de quinze jours pour ce faire. 10-2. À l’expiration de ce délai et si le client ne s’est pas conformé à ses obligations, nous pourrons constater la résiliation de la commande au moyen d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception.
Pièces de régie Les pièces de régie présentées au destinataire devront être en cours de validité. Dans le cas contraire, leur mise en transit et leur prorogation éventuelle sont du ressort exclusif du transporteur. Les acquit-à-caution doivent être déposés à la recette des Douanes et Droits Indirects dès réception des marchandises afin d’éviter le paiement des doubles droits. Ceux-ci seraient alors à la charge du destinataire.
Litiges Pour toute contestation, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX est seul compétent et la loi française est la seule applicable.
Protection des données personnelles Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vos données personnelles sont collectées et traitées uniquement à des fins nécessaires à l’exécution des commandes et à l’amélioration de nos services. Une politique de confidentialité détaillant les modalités de collecte, d’utilisation, et de conservation des données est accessible sur notre site en cliquant ici Pour toute question ou exercice de vos droits relatifs aux données personnelles, contactez-nous à l’adresse suivante : bs@benoit-serres.com.
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Médiateur de la relation commerciale Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre à l’amiable tout litige relatif à une commande. Le médiateur désigné pour notre entreprise est : Nom du médiateur : Mme Ballarin Christine assurance ABEILLE
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Date et délai de livraison La date de livraison ou le délai de livraison sera spécifié lors de la commande, conformément aux délais indiqués ci-dessus. En cas de retard, un avis sera envoyé au client par e-mail.
Droit de rétractation Conformément aux règles de vente à distance, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision de rétractation à l’adresse suivante : bs@benoit-serres.com en utilisant le formulaire de rétractation fourni sur notre site. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non ouvert, et en parfait état dans les 14 jours suivant la transmission de votre rétractation.
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