1. Identité du vendeur
La boutique en ligne Benoit Serres est exploitée par :
- Raison sociale : DISTILLERIE BENOIT SERRES
- Forme juridique : SAS BENOIT SERRES LIQUEURS ET SPIRITUEUX
- Siège social : Château le Bosquet des Fleurs 7 saint aignan nord 33190 La Réole
- SIRET : 90747178300015
- TVA intracommunautaire : FR72907471783
- Contact : 05 56 61 61 48– bs@benoit-serres.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de spiritueux effectuées via la boutique en ligne BENOIT SERRES.
3. Conditions d’achat – Interdiction de vente aux mineurs
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (art. L.3342-1 Code de la santé publique).
En validant sa commande, le client atteste avoir au moins 18 ans.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
4. Produits
Les produits proposés sont des spiritueux, vins, bières et sodas.
Les caractéristiques essentielles sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur lors de sa commande.
6. Commande
La validation d’une commande sur le site entraîne acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.
7. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.
8. Livraison
- Zone de livraison standard : France métropolitaine.
- Autres destinations (DOM-TOM, Union Européenne, hors UE) : uniquement sur devis spécifique, à établir après contact préalable par e-mail.
- Délais : expédition sous 3 jours ouvrés après validation du paiement (hors délais de transport).
- Frais de livraison : facturés au client selon le montant de la commande et l’adresse de livraison.
- Transport offert : pour toute commande supérieure à 130€ TTC livrée en France métropolitaine.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer le vendeur sous 48 heures.
9. Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux boissons alcoolisées livrées après plus de 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du vendeur.
Dans les autres cas, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit, à ses frais, dans son emballage d’origine.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à adresse mail du service client.
Le vendeur s’engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
11. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site BENOIT SERRES (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [adresse mail].
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SAS BENOIT SERRES Liqueurs et Spiritueux.